Conditions générales de ventes

Ces présentes conditions régissent les ventes des œuvres et autres produits présents sur le site www.vincentdarnois.com.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Mr DARNOIS VINCENT suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ».

 

ARTICLE 2 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site vincentdarnois.com.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client lors de l'achat, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires fournit. En cas d’erreur dans les des coordonnées du destinataire, Mr DARNOIS Vincent ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

ARTICLE 3 – COMMANDER

La prise de commande sur le Site vincentdarnois.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Mr DARNOIS Vincent concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions générales de ventes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Mr DARNOIS Vincent.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros et "Toute Taxe Comprise" (TTC). Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Mr DARNOIS Vincent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

 

ARTICLE 5 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le site vincentdarnois.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Mr DARNOIS Vincent et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement  fourni par la banque constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche EPUISE ou SOLD OUT.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Mr DARNOIS Vincent s’engage à livrer les produits commandés sous 15 jours à partir de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse vincent.darnois@gmail.com. En cas de non-conformité du produit livré, Mr DARNOIS Vincent s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré, en cas de dommage, le destinataire doit demander un constat de spoliation ou un constat d’anomalie auprès de son livreur. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, aucune réclamation auprès de Mr DARNOIS Vincent ne peut être prise en compte si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur.

Dans le cas où un client réaliserait plusieurs commandes séparément, Mr DARNOIS Vincent se réserve le droit de mutualiser les commandes au sein d'un même colis.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement par Paypal
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation compter du jour de la réception du bien par le consommateur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

email: vincent.darnois@gmail.com

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations et images reproduits sur le site vincentdarnois.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mr DARNOIS Vincent. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Mr DARNOIS Vincent est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Mr DARNOIS Vincent ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux (art. L-121-20-4 du Code de la consommation). En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité d'un produit, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Mr DARNOIS Vincent ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Mr DARNOIS Vincent s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.